Succession · indivision

Vendre une maison de succession ou en indivision

Maison des parents à vider, héritiers éloignés, désaccord sur le prix, travaux à prévoir : nous rachetons le bien en l’état et simplifions la vente pour tous les héritiers, en Gironde, dans le Sud-Ouest et partout en France.

L’essentiel

  • La vente peut avoir lieu dès que le notaire a établi l’attestation de propriété des héritiers.
  • Il faut en principe l’accord de tous ; les deux tiers peuvent demander au juge l’autorisation de vendre.
  • Nous achetons en l’état : pas de travaux, pas de vide-maison obligatoire.

Les situations que nous connaissons bien

  • Maison familiale à vider et à rénover
  • Héritiers dispersés, qui ne peuvent pas gérer les visites
  • Indivision où un héritier souhaite sortir
  • Bien occupé par un parent ou un locataire
  • Conjoint survivant usufruitier, enfants nus-propriétaires
  • Succession en cours, avec un notaire déjà désigné

Les étapes d’une succession avant la vente

  1. Le notaire ouvre la succession : il identifie les héritiers (acte de notoriété) et fait l’inventaire des biens.
  2. La déclaration de succession est en principe déposée dans les six mois du décès (décès en France métropolitaine) ; les droits sont payés à ce moment, sauf paiement différé ou fractionné accordé.
  3. L’attestation de propriété constate le transfert de la maison aux héritiers : c’est elle qui permet de vendre.
  4. La vente est signée par tous les indivisaires, ou par un mandataire qu’ils désignent, chez le notaire de la succession ou chez un autre.

Vous n’avez pas à attendre la fin de toutes les opérations pour lancer notre étude : un avant-contrat peut être signé pendant que le notaire termine le dossier, et le prix de vente peut servir à payer les droits de succession.

Quand l’indivision bloque

En indivision, la vente d’un bien demande en principe l’accord de tous les indivisaires. Depuis 2009, ceux qui détiennent au moins les deux tiers des droits peuvent faire connaître leur intention de vendre devant notaire ; si un héritier s’y oppose ou ne répond pas, le tribunal judiciaire peut autoriser la vente. Chacun peut aussi demander le partage : nul n’est tenu de rester en indivision.

Lorsqu’un conjoint survivant a l’usufruit et les enfants la nue-propriété, il faut l’accord de tous ; le prix est ensuite réparti selon l’âge de l’usufruitier, d’après le barème fiscal, sauf accord différent. Une offre unique, écrite et expliquée, aide souvent les héritiers à se mettre d’accord.

Ce que coûte une maison qui attend

Une maison vide continue de coûter : taxe foncière, assurance, abonnements, entretien du jardin, parfois taxe sur les logements vacants ou d’habitation sur les résidences secondaires selon la commune. Elle se dégrade aussi plus vite, inoccupée. C’est l’une des raisons pour lesquelles beaucoup de familles préfèrent une vente directe, même quand elles pourraient attendre.

Comment se répartit le prix

Le notaire verse le prix de vente aux héritiers selon leurs droits dans la succession, après avoir réglé ce qui doit l’être : prêt restant dû, éventuels droits de succession non encore payés, impôt sur la plus-value. Si l’un des héritiers a déjà avancé des frais pour la maison (taxe foncière, travaux urgents, assurance), il peut en être tenu compte dans le partage. Une offre ferme, au même montant pour tous, évite aussi les soupçons entre héritiers sur le prix obtenu.

Pourquoi vendre à un professionnel

  • Une seule proposition pour tous les héritiers
  • Le bien est racheté en l’état : pas de travaux, pas de vide-maison obligatoire
  • Aucune condition de prêt : moins de risque d’échec
  • Une démarche confidentielle, sans annonce publique

Où achetons-nous des maisons héritées ?

Partout en France. Nous connaissons particulièrement les maisons de famille de Gironde (Bordeaux, Libournais, Bassin d’Arcachon, Médoc), des Landes, du Pays basque et de Charente-Maritime : beaucoup sont d’anciennes résidences secondaires, transmises depuis plusieurs générations, que les héritiers ne peuvent plus entretenir. Les héritiers n’ont pas besoin d’habiter sur place : la visite s’organise avec l’un d’eux ou avec le notaire, et l’acte peut être signé par procuration.

Questions fréquentes

Vos questions

Faut-il l’accord de tous les héritiers pour vendre ?

En principe oui. Depuis 2009, les indivisaires détenant au moins les deux tiers des droits peuvent toutefois demander au tribunal l’autorisation de vendre si un héritier bloque la vente.

Peut-on vendre avant la fin de la succession ?

Oui, une fois l’attestation de propriété établie par le notaire, qui constate la transmission du bien aux héritiers.

Qui paie l’impôt sur la plus-value ?

Les héritiers, sur la différence entre le prix de vente et la valeur retenue dans la déclaration de succession, avec les abattements pour durée de détention. Le notaire le calcule et le prélève lors de la vente.

Faut-il vider la maison avant de vendre ?

Pas avec nous : nous pouvons racheter la maison en l’état, meubles compris si besoin.

Un seul héritier peut-il demander l’étude ?

Oui. L’étude est gratuite et sans engagement ; la signature, elle, demandera l’accord des indivisaires.

Un héritier vit dans la maison : peut-on vendre ?

Oui, avec son accord comme pour tout indivisaire. S’il occupe seul le bien, il peut devoir une indemnité d’occupation aux autres héritiers ; le notaire en tient compte lors du partage.

Décrivez votre bien à Claire, notre assistante en ligne : quelques questions, une étude gratuite, confidentielle et sans engagement.

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