Les bâtiments pèsent environ 40 % de la consommation d’énergie de l’Union européenne et un bon tiers de ses émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’Europe a fixé une trajectoire de rénovation que la France doit désormais intégrer à son droit.
L’essentiel
- La directive européenne de 2024 vise la consommation moyenne des logements : − 16 % en 2030, sans classe minimale imposée à chaque logement.
- Elle ne contient aucune interdiction de vendre un logement classé F ou G.
- En France, la contrainte vient de la loi Climat : location interdite pour les logements F en 2028 et E en 2034.
Dans le cadre du Pacte vert, l’Union européenne vise une baisse de 55 % de ses émissions nettes en 2030 par rapport à 1990, puis la neutralité climatique en 2050. Le chauffage et la climatisation des bâtiments en sont un levier majeur. La directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 fixe le cadre ; les États avaient jusqu’au 29 mai 2026 pour la transposer.
Des objectifs par parc, pas par logement
Le texte final est moins contraignant que le projet de 2021, qui envisageait d’imposer une classe énergétique minimale à chaque logement. Pour le résidentiel, chaque pays doit réduire la consommation moyenne d’énergie primaire de son parc, par rapport à 2020 :
Au moins 55 % de cette baisse doit venir de la rénovation des 43 % de logements les moins performants. Les États choisissent les moyens : aides, obligations, normes locatives. Pour les bâtiments non résidentiels, des seuils minimaux s’appliquent : les 16 % les plus énergivores devront être rénovés d’ici 2030, et les 26 % d’ici 2033.
Le neuf et le chauffage
- Les bâtiments neufs devront être à émission nulle sur site à partir de 2028 pour ceux des pouvoirs publics et de 2030 pour tous.
- Depuis le 1er janvier 2025, les aides publiques à l’installation de chaudières autonomes au fioul ou au gaz sont interdites.
- Les États doivent prévoir la sortie des chaudières fossiles d’ici 2040.
- Le solaire devient progressivement obligatoire sur les toits des bâtiments neufs et de certains bâtiments existants, à partir de 2026 pour les grands bâtiments publics et tertiaires.
- Des places de stationnement vélo et des points de recharge pour véhicules électriques sont exigés dans les bâtiments neufs et rénovés.
Où en est la France ?
La France a anticipé sur le logement locatif. La loi Climat et résilience interdit progressivement la location des passoires énergétiques : les logements classés G ne sont plus considérés comme décents depuis 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034 (voir les logements classés F interdits à la location en 2028). Le DPE, réformé au 1er janvier 2026 avec un coefficient de l’électricité abaissé à 1,9, sert de référence.
Transposition en retard. La France transpose le reste de la directive par un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union présenté fin 2025. En juillet 2026, la Commission a ouvert une procédure contre les 27 États pour transposition incomplète, dont la France : les règles nationales peuvent encore évoluer.
Côté financement, MaPrimeRénov’ reste l’aide principale, rouverte en février 2026 après une suspension. À partir de 2026, le Fonds social pour le climat européen doit aussi aider les ménages modestes à rénover et à changer de chauffage.
Les outils prévus par la directive
- Le passeport de rénovation : une feuille de route de travaux par étapes, propre à chaque bâtiment, que chaque pays devait mettre en place. Il reste facultatif pour les propriétaires, sauf décision nationale contraire.
- Des guichets uniques d’information et d’accompagnement : en France, ce rôle revient au réseau France Rénov’.
- Un DPE plus lisible et harmonisé en Europe, avec une échelle de A à G et une validité de dix ans au plus.
- Un plan national de rénovation que chaque État doit publier et mettre à jour.
Un enjeu de valeur pour les propriétaires
La performance énergétique pèse déjà sur les prix. Selon les notaires, les maisons classées F ou G se vendent nettement moins cher que des maisons comparables classées D, et cette décote atteint souvent plus de 10 % selon les régions. À l’inverse, un logement rénové se vend plus vite. Les acheteurs intègrent aussi le coût des travaux à venir dans leur offre. Pour un propriétaire qui ne veut pas mener le chantier, Groupe Serenity peut aussi racheter un bien à rénover.
Cas concret : une maison des années 1970
Une maison de 110 m² chauffée au fioul, classée F, consomme environ 350 kWh/m²/an. Une rénovation d’ensemble (isolation des combles et des murs, fenêtres, pompe à chaleur) peut la faire passer en C. Avec le DPE de 2026, la sortie du fioul vers l’électricité améliore à elle seule le classement. Pour un propriétaire bailleur, cette rénovation évite l’interdiction de louer en 2028 ; pour un vendeur, elle limite la décote que les acheteurs appliquent aux logements F et G.
Les étapes pour un propriétaire
- Faire réaliser un DPE récent, ou vérifier si l’ancien a été recalculé avec les règles de 2026.
- Commander un audit énergétique, obligatoire pour vendre une maison classée E, F ou G.
- Contacter France Rénov’ et un accompagnateur Rénov’ pour bâtir un plan de travaux par étapes.
- Passer par des artisans RGE, condition pour obtenir les aides.
- Pour un bailleur, étudier le déficit foncier majoré pour rénovation énergétique, prolongé jusqu’à fin 2027.
L’audit énergétique est détaillé dans notre article sur l’audit obligatoire pour vendre une passoire thermique.
Les erreurs à éviter
- Croire que l’Europe interdira la vente des logements F ou G : la directive ne contient pas cette règle.
- Remplacer une chaudière fossile par une autre chaudière fossile sans prévoir la suite : plus aucune aide ne la finance.
- Commencer par les équipements avant l’isolation : la pompe à chaleur serait surdimensionnée.
- Signer un devis avant le dépôt de la demande d’aide.
Questions fréquentes
Mon logement devra-t-il atteindre une classe précise ?
Pas au titre de la directive. En France, seule la location est concernée par des classes minimales, via la loi Climat.
Mon chauffage au gaz sera-t-il interdit ?
Aucune interdiction d’usage n’est fixée pour les logements existants. La directive vise la fin progressive des chaudières fossiles d’ici 2040, selon des modalités nationales.
Les copropriétés sont-elles concernées ?
Oui : le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux, déjà obligatoires en France, servent la même trajectoire.
Vous avez un bien à vendre, à rénover ou en situation complexe ? Faites étudier votre bien par Groupe Serenity : réponse sous 48 heures.
Sources : Directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, articles 7, 9, 10 et 17 · Conseil de l’UE : adoption de la directive, 12 avril 2024 · Commission européenne, procédures d’infraction pour transposition incomplète, 17 juillet 2026 · Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · Arrêté du 13 août 2025 (coefficient de conversion de l’électricité dans le DPE) · France Rénov’ · service-public.fr
Photo : Mopsi001, CC BY-SA 3.0, wikimedia