Anciens DPE désormais périmés, audit énergétique étendu aux maisons classées E, nouveau calcul du DPE depuis janvier 2026 : le point sur le dossier de diagnostics à fournir pour vendre.

Avant de signer un compromis, le vendeur doit remettre à l’acheteur un dossier de diagnostic technique. Son contenu dépend de l’âge du bien, de sa situation et de ses installations, et chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Un document périmé le jour de la vente peut retarder la signature, voire engager la responsabilité du vendeur.

Les diagnostics et leur durée de validité

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tout logement, valable 10 ans. Attention : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. L’étiquette doit figurer dès l’annonce.
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis 2023) ou E (depuis 2025), valable 5 ans.
  • Plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949. Valable 1 an si du plomb est détecté au-delà du seuil, sans limite sinon.
  • Amiante : pour les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Sans limite de durée si le repérage est négatif et réalisé depuis le 1er avril 2013.
  • Électricité et gaz : pour les installations de plus de 15 ans, valables 3 ans.
  • Termites : dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, valable 6 mois.
  • État des risques et pollutions (ERP) : valable 6 mois. Depuis 2023, il doit être remis dès la première visite.
  • Assainissement non collectif : pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout, valable 3 ans.
  • Mesurage Carrez : pour un lot de copropriété, valable sans limite tant que la surface n’est pas modifiée.
  • Mérule : information obligatoire dans les zones à risque définies par arrêté.

Ce qui a changé récemment

Depuis le 1er janvier 2026, le calcul du DPE pénalise moins l’électricité. Un logement chauffé à l’électricité dont le DPE date d’avant cette réforme peut obtenir une meilleure étiquette avec un diagnostic refait : un argument de vente à ne pas négliger, surtout si le bien était classé F ou G.

Pour les petites surfaces de moins de 40 m², un ajustement du calcul est en vigueur depuis le 1er juillet 2024 : là aussi, un DPE récent peut être plus favorable.

Qui paie, et quand faire les diagnostics ?

Les diagnostics sont à la charge du vendeur et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, assuré et indépendant. Mieux vaut les commander dès la mise en vente : l’étiquette énergétique doit apparaître dans l’annonce, et les plus courts (ERP, termites) seront renouvelés si la vente tarde.

Un diagnostic manquant ou périmé à la signature prive le vendeur de la garantie des vices cachés sur le point concerné, et peut permettre à l’acheteur de demander une baisse de prix.

Un bien difficile à vendre à cause de ses diagnostics ?

Amiante, plomb, installation électrique hors normes, DPE défavorable : certains diagnostics font fuir les acheteurs particuliers. Groupe Serenity étudie ces biens en l’état, avec un premier retour sous 48 heures.

Sources : Articles L. 271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation · Décret n° 2020-1610 (validité des anciens DPE) · Loi Climat et résilience (audit énergétique) · service-public.fr, diagnostics immobiliers

Photo : Abdoucondorcet, CC0, wikimedia