Le notaire, un expert de l’immobilier trop souvent méconnu

This article is published in French. It covers French real estate regulation and market topics.

Officier public chargé de la vente, le notaire est aussi un professionnel de l’immobilier : il estime, négocie, organise des ventes en ligne et dispose des données de prix les plus fiables. Tour d’horizon.

Pour beaucoup de vendeurs, le notaire n’apparaît qu’à la fin, pour rédiger et signer l’acte. Son rôle commence pourtant bien plus tôt, et dépasse largement la rédaction des actes. Voici ce qu’il peut apporter à chaque étape d’un projet immobilier.

Sécuriser la vente

Avant la signature, le notaire contrôle plus d’une centaine de points : identité et capacité des parties, origine de propriété, hypothèques, servitudes, urbanisme, droits de préemption, diagnostics. C’est ce travail, invisible pour les parties, qui garantit à l’acheteur qu’il devient bien propriétaire d’un bien libre de toute mauvaise surprise.

Après la vente, il publie l’acte au service de la publicité foncière, ce qui rend le transfert de propriété opposable à tous, et conserve l’original pendant 75 ans avant son dépôt aux Archives.

Depuis plusieurs années, l’acte authentique peut être signé sous forme électronique, et même à distance par visioconférence, ce qui simplifie les ventes entre parties éloignées. Nous avons détaillé ces solutions dans notre article sur la signature à distance et l’acte électronique.

Estimer un bien

Les notaires alimentent les bases de données de prix les plus complètes de France, issues des ventes réellement signées. Une estimation notariale s’appuie donc sur des transactions effectives, pas sur des prix affichés. C’est la meilleure base pour réaliser une juste estimation immobilière.

Elle est souvent demandée dans le cadre d’une succession, d’un divorce ou d’une donation, où la valeur déclarée doit pouvoir être justifiée auprès de l’administration fiscale. Une valeur trop basse expose à un redressement, une valeur trop haute fait payer des droits inutiles : l’avis d’un professionnel qui connaît les ventes du secteur évite les deux écueils.

Négocier et vendre

Beaucoup d’études ont un service de négociation immobilière : le notaire peut recevoir un mandat de vente, faire visiter et trouver un acheteur, avec des honoraires encadrés. Comme pour une agence, le type de mandat compte : notre article sur les mandats exclusif, semi-exclusif ou simple aide à choisir.

Certaines études proposent aussi la vente interactive, une vente aux enchères en ligne sur une durée courte, qui permet de faire émerger le prix de marché quand un bien est difficile à évaluer.

Conseiller sur la fiscalité et le patrimoine

Plus-value, donation avant la vente, démembrement, indivision, choix d’une SCI : le notaire conseille sur les conséquences fiscales et familiales d’une opération. Ce conseil est inclus dans sa mission et peut faire économiser beaucoup plus que ses frais.

Ce qu’il faut retenir

1. Prenez rendez-vous tôt. Consultez votre notaire avant de mettre en vente, pas seulement au moment du compromis.
2. Réunissez les pièces. Demandez-lui de rassembler dès le départ titre de propriété, diagnostics et documents d’urbanisme.
3. Choisissez le mode de vente. Pour un bien complexe (succession, indivision, bien occupé), son avis est précieux pour choisir entre vente classique, vente interactive ou vente à un marchand de biens.

Groupe Serenity travaille au quotidien avec les notaires de Gironde pour racheter des biens en succession ou à rénover : voyez comment nous rachetons une maison en succession ou en indivision. Vous pouvez nous faire étudier votre bien : premier retour sous 48 heures.

Questions fréquentes

Sources : Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat · Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière · notaires.fr, le rôle du notaire et la négociation notariale · immobilier.notaires.fr, prix et ventes interactives

Photo : François GOGLINS, CC BY-SA 4.0, wikimedia