Vous êtes propriétaire et soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? S’il est désormais trop tard pour alléger votre patrimoine immobilier en vendant un ou plusieurs biens, il est toujours possible de réduire son assiette d’imposition.
Les contribuables soumis à l’IFI ne disposent plus que d’un délai restreint pour réduire le montant d’impôt qu’ils devront payer en septembre prochain. En effet, les formulaires de déclaration au format papier doivent être remis à l’administration fiscale au plus tard le 22 mai 2023.
Découvrez, sans plus tarder, les dispositifsqui permettent de réduire votre Impôt sur la fortune immobilière tout en réalisant une action solidaire. Zoom sur le dispositif IFI-Don et la donation temporaire d’usufruit.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qu’est-ce que c’est ?
Disparu en 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dernier concerne les personnes qui détiennent un patrimoine immobilier conséquent, dont leur valeur nette dépasse 1 300 000 €.
Ce seuil prend en compte tous les biens immobiliers détenus par le foyer fiscal :
- biens immobiliers bâtis (pour usage personnel ou mis en location)
- bâtiments classés monuments historiques
- biens immobiliers en chantier de construction au 1er janvier 2023
- biens immobiliers non bâtis (terrains, terres agricoles…)
- parts de sociétés immobilières
- droits immobiliers (droit d’usage ou d’habitation, usufruit…)
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Comment est calculé le montant de l’impôt sur la fortune immobilière ?
En dépassant 1,3 million d’euros au 1er janvier 2023, la valeur de votre patrimoine immobilier est soumise à L’IFI. Cet impôt sur la fortune immobilière est calculé sur la valeur nette taxable de votre patrimoine, selon le barème suivant :
- 0 % jusqu’à 800 000 €
- 0,50 % entre 800 000 € et 1 300 000 €
- 0,70 % entre 1 300 001 € et 2 570 000 €
- 1 % entre 2 570 001 € et 5 000 000 €
- 1,25 % entre 5 000 001 € et 10 000 000 €
- 1,50 % supérieure à 10 000 000 €
Cette déclaration devra être jointe à votre déclaration de revenus 2022, dont le montant d’imposition sera exigible en septembre 2023.
Compte tenu du délai, il n’est pas envisageable de procéder à la vente d’un ou plusieurs biens pour descendre sous le seuil de l’IFI. En revanche, vous pouvez toujours agir sur le montant de l’imposition à l’IFI jusqu’au dépôt de votre déclaration N° 2042-IFI, en mai ou juin selon
- votre situation géographique
- le format (numérique ou papier)
Comment réduire son IFI grâce au dispositif IFI-Don ?
Il est possible de réduire le montant de son IFI en réalisant un ou plusieurs dons consentis à :
- une fondation reconnue d’utilité publique
- un organisme d’intérêt général agissant dans le domaine de l’enseignement, de la recherche, de l’insertion professionnelle ou de la création d’entreprise.
Le contribuable qui choisit d’utiliser tout ou partie du capital dû au titre de l’IFI peut soutenir une cause qui lui tient à cœur et venir en aide aux plus démunis.
Pour effectuer un don, nul besoin de suivre un formalisme particulier, elle peut être réalisée par l’intermédiaire :
- d’un acte de donation
- d’un don manuel
Néanmoins, il est nécessaire de conserver une trace des dons effectués pour en justifier auprès du fisc, notamment grâce aux attestations de dons.
Pour que la donation permette de réduire le montant de son IFI, il est primordial que le siège des organismes soit situé en France ou dans un état de l’espace économique européen.
Quel est le montant de la réduction de l’IFI avec le dispositif IFI-Don ?
En 2023, la réduction de l’IFI applicable sera égale à 75 % des dons effectués entre le dépôt de déclaration de l’IFI 2022 et la déclaration au titre de 2023. Le montant maximum donnant lieu à la réduction de l’IFI est plafonné à 50 000 € de dons.
Si le montant de la réduction dépasse le montant de l’IFI, il ne sera ni récupérable sous forme de crédit d’impôt, ni sur la déclaration d’IFI des années suivantes.
À noter que les versements qui ouvrent droit à la réduction de l’IFI ne peuvent bénéficier d’un autre avantage fiscal, sauf en ce qui concerne les organismes d’intérêt général éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un don. La fraction des dons non utilisés pour réduire l’IFI 2023 peut dans ce cas être reportée sur la déclaration de l’impôt sur le revenu 2024.
Concrètement, pour 50 000 € de don effectué auprès d’un organisme de recherche, dont 40 000 € affectés à la réduction de l’IFI :
- le montant de réduction de l’IFI atteint 30 000 € pour 2023 (40 000 x 75 %)
- la réduction d’impôt sur le revenu atteindra 6 600 € l’année suivante (10 000 x 66 %)
Comment réduire son IFI grâce à la donation temporaire d’usufruit ?
La donation temporaire d’usufruit permet d’agir directement sur l’assiette de calcul de l’IFI en faisant baisser la valeur du patrimoine immobilier imposable.
Effectivement, l’assiette de l’IFI est basée sur les biens immobiliers détenus en pleine propriété, mais également en démembrement de propriété. Dans ce cas, c’est l’usufruitier et non le nu-propriétaire qui doit déclarer le bien au titre de l’IFI.
Cette donation temporaire d’usufruit peut être réalisée au profit :
- d’une personne physique
- d’une fondation reconnue d’utilité publique
Ce démembrement de propriété permet de faire bénéficier l’usufruitier :
- de la jouissance du ou des biens concernés
- des revenus générés par ce ou ces biens
En cas de donation temporaire d’usufruit à durée déterminée, le bien est estimé à 23 % de sa valeur en pleine propriété pour chaque période de 10 ans.
Ce montage permet de faire bénéficier le nu-propriétaire d’un allégement de son IFI voire de ne plus y être assujetti lorsque le seuil d’imposition passe en dessous de 1,3 million d’euros.
Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity
