Le handicap, la maladie ou tout simplement la vieillesse, peuvent affaiblir de nombreuses personnes tout au long de la vie. Heureusement, il existe toute sorte de mesures qui permettent de préserver le patrimoine financier ou immobilier des plus fragiles, et de soutenir les familles d’un proche vulnérable dans leur rôle d’aidant.
Qu’est-ce qu’une personne vulnérable ?
Au regard de l’administration fiscale, une personne vulnérable est un adulte majeur qui n’est pas en mesure de gérer ses actes administratifs ou qui éprouve des difficultés pour le faire. Ces barrières peuvent être consécutives à un accident, un handicap, une maladie ou liées à l’âge.
C’est le degré d’incapacité et de dépendance qui permet de définir les actions appropriées qui doivent être mises en place. Un accompagnement ainsi que certaines prestations peuvent par exemple suffire à soulager le quotidien des cas les moins graves. C’est là qu’interviennent, entre autres, l’aide à domicile, l’aide financière au logement ou l’assurance emprunteur. La procuration est également un bon moyen de s’affranchir de certaines difficultés à venir. Le mandataire effectue alors tout ou partie des opérations, bancaires par exemple, au nom du mandant qui en est toujours le responsable.
Parfois, en revanche, des mesures de protection judiciaire sont nécessaires. On parle dans ce cas de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle. C’est alors au juge des tutelles du tribunal d’instance de la commune de résidence de la personne vulnérable de statuer.
Proche vulnérable : le rôle des aidants
Pour les familles qui souhaitent accompagner administrativement un proche malade ou fragile, il est possible de recourir à l’habilitation familiale, mesure entrée en vigueur avec la publication du décret n°2016-185 du 23 février 2016. Si un consensus est trouvé au sein de la famille, alors les membres concernés peuvent accompagner et représenter la personne vulnérable plus simplement que ne le permettent la tutelle et la curatelle. Attention toutefois, ce dispositif ne concerne que les proches : partenaire de Pacs ou concubin, ainsi que les enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères, sœurs.
Pour que soient mises en place les mesures nécessaires, la famille peut toutefois s’appuyer sur le juge des tutelles lorsque les décisions concernent l’Etat, sur le notaire, s’il s’agit de questions patrimoniales ou familiales, mais aussi sur des associations, nombreuses à l’échelle locale.
Comment préparer son avenir et sa succession lorsque l’on est vulnérable ?
Protéger une personne vulnérable, c’est aussi protéger son patrimoine, qu’il soit financier, mobilier ou immobilier. Une acquisition immobilière, si la personne dispose de moyens suffisants, peut être un exemple de solution destinée à sécuriser sa trésorerie et à préparer son avenir grâce à des revenus complémentaires. Une autre solution concerne le démembrement de propriété. Dans ce cas, la personne perçoit des revenus issus des loyers en tant qu’usufruitière d’un bien immobilier. Les contraintes liées à la gestion sont laissées au nu-propriétaire.
Enfin, lorsqu’il s’agit de protéger l’enfant mineur d’une personne vulnérable, il est possible de recourir à une donation, avec prise d’effet immédiat, ou à un legs, avec prise d’effet au décès du donateur. Les notaires recommandent généralement de choisir la donation-partage qui permet de régler sa succession de son vivant tout en respectant les droits réservataires des autres héritiers.
Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity
