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Le squat est la hantise de tous propriétaires. Une proposition de loi anti-squat a été déposée pour accélérer et faciliter la reprise des logements. Décryptage.

Loi anti-squat : objectifs de la proposition de loi

By Groupe Serenity | Actualités, Juridique | 0 comment | 27 décembre, 2022 | 0

Bien que le squat de son logement soit un phénomène d’ampleur modéré, ce type d’ événement traumatisant est la hantise de bon nombre de propriétaires.En 2021, Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement, avait annoncé la création d’un Observatoire du Squat. L’objectif ? Mieux quantifier le phénomène et obtenir des statistiques à l’échelle nationale.Le 2 décembreRead more

En 2023, le taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel va baisser, sauf pour les biens éligibles au Pinel +. Tout comprendre sur ce nouveau dispositif.

Défiscalisation immobilière : les évolutions du Pinel en 2023

By Groupe Serenity | Actualités, Fiscalité, Juridique | 0 comment | 27 décembre, 2022 | 0

En vigueur depuis 2014, la loi Pinel est venue remplacer le dispositif de défiscalisation Duflot. Chaque année, de nombreux Français font le choix d’investir dans ce dispositif afin de bénéficier d’un abattement fiscal.
L’investissement en loi Pinel a été créé pour soutenir l’offre locative dans les zones tendues pour favoriser, grâce au plafonnement des loyers, l’accès au logement des ménages qui ne peuvent prétendre au logement social.
Depuis sa mise en place, plusieurs réformes sont venues modifier ses modalités de mise en œuvre. Pour 2023, de nouvelles évolutions entreront en vigueur : découvrez tout ce qu’il faut savoir !

Avec 9,7 millions de logements en France, il faut booster la rénovation énergétique en copropriété. Le point sur les mesures envisagées par le gouvernement.

Copropriétés : deux réformes à venir pour booster la rénovation énergétique 

By Groupe Serenity | Actualités, Copropriété, Juridique | 0 comment | 27 décembre, 2022 | 0

En France, l’évaluation du nombre de passoires thermiques réalisé par le ministère de la Transition Écologique fait froid dans le dos. Il y aurait en effet près de 4,8 millions de logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Dans l’optique de la stratégie nationale bas-carbone, pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, le gouvernement souhaite inciter davantage les français à rénover leurs logements. En effet, le secteur du bâtiment représente à lui seul 43 % de la consommation énergétique française et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.
Comme 30% des logements français sont soumis au statut de copropriété, le gouvernement a annoncé des propositions de lois pour booster la rénovation énergétique en copropriété. Décryptage.

Encadrement ou plafonnement des loyers, quelles différences ?

By Groupe Serenity | Actualités, Juridique | 0 comment | 25 novembre, 2022 | 0

La terminologie très proche de ces deux notions est source de confusion pour les locataires et certains bailleurs. Il est fréquent que le terme plafonnement soit employé à tort pour désigner l’encadrement des loyers, et vice versa.
Pour faire simple, le plafonnement consiste à fixer le montant de loyer maximum qu’un bailleur peut appliquer à son locataire. L’encadrement est le dispositif qui limite l’augmentation du loyer.
Zoom sur les spécificités de ces deux notions, pour tout savoir et ne plus jamais les confondre !

Loyers impayés : Comment mener une procédure d’expulsion ?

By Groupe Serenity | Actualités, Juridique | 0 comment | 23 novembre, 2022 | 0

Vous êtes propriétaire-bailleur ou envisagez de le devenir ? La perspective de connaître une situation d’impayé de loyer est la hantise de nombreux bailleurs. Bien que minoritaires, les impayés locatifs privent le bailleur de la perception de ses loyers et peuvent le mettre en grande difficulté financière. À défaut de solution amiable, les délais de procédure pour parvenir à l’expulsion du locataire sont longs (entre 18 et 24 mois !) et parfois complexes.
Notre guide pour tout savoir sur la marche à suivre en cas de loyers impayés, et comment mener à bien une procédure d’expulsion.

Le 22 février 2022, le Journal officiel a publié la loi 3 DS n° 2022-217 du 21 février 2022. Cette dernière est relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Elle porte notamment sur diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Colocation : les nouvelles règles apportées par la loi 3 DS

By Groupe Serenity | Actualités, Immobilier, Juridique | 0 comment | 5 mai, 2022 | 1

Le 22 février 2022, le Journal officiel a publié la loi 3 DS n° 2022-217 du 21 février 2022. Cette dernière est relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Elle porte notamment sur diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Handicap et accès au logement : le point sur la réglementation applicable

By Groupe Serenity | Actualités, Immobilier, Juridique | 0 comment | 5 mai, 2022 | 0

La loi du 11 février 2005 est venue poser l’obligation d’accessibilité générale aux bâtiments d’habitation ainsi qu’aux lieux recevant du public. Voici l’essentiel à retenir sur la mise en œuvre de cette accessibilité.

Mandat exclusif de vente semi-exclusif ou simple : lequel choisir ?

By Groupe Serenity | Actualités, Immobilier, Juridique | 0 comment | 21 mars, 2022 | 1

Selon une étude réalisée par le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), en France plus de 60 % des ventes immobilières sont effectuées par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Si pour certains l’entremise de ce professionnel de l’immobilier est un véritable soulagement, un mandat de vente inadapté peut également rapidement rendre une situation contraignante. Comprendre les mécanismes des différents types de mandats (exclusif ou semi-exclusif) et savoir vers lequel s’orienter avant même de prendre contact avec un agent immobilier est alors indispensable.

Bail emphytéotique : quels droits et obligations pour le preneur ?

By Groupe Serenity | Actualités, Immobilier, Juridique | 0 comment | 21 mars, 2022 | 0

Atypique au-delà de sa seule prononciation, le bail emphytéotique dispose de particularités pour le moins originales ! Une longévité plus qu’attrayante et un statut pour le locataire de quasi-propriétaire, si cette forme de contrat remonte au droit romain, elle demeure encore aujourd’hui d’actualité.

Vers de nouvelles règles pour les annonces immobilières

By Groupe Serenity | Actualités, Immobilier, Juridique | 0 comment | 18 mars, 2022 | 0

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a signé un arrêté le 26 janvier 2022 renforçant le devoir d’information et la transparence des professionnels dans la diffusion de leurs annonces immobilières. Applicables à compter du 1er avril 2022, ces mesures viendront s’intégrer aux communes dans lesquelles l’encadrement des loyers est déjà en vigueur.

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