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Avec 9,7 millions de logements en France, il faut booster la rénovation énergétique en copropriété. Le point sur les mesures envisagées par le gouvernement.

Copropriétés : deux réformes à venir pour booster la rénovation énergétique 

By Groupe Serenity | Actualités, Copropriété, Juridique | 0 comment | 27 décembre, 2022 | 0

En France, l’évaluation du nombre de passoires thermiques réalisé par le ministère de la Transition Écologique fait froid dans le dos. Il y aurait en effet près de 4,8 millions de logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Dans l’optique de la stratégie nationale bas-carbone, pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, le gouvernement souhaite inciter davantage les français à rénover leurs logements. En effet, le secteur du bâtiment représente à lui seul 43 % de la consommation énergétique française et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.
Comme 30% des logements français sont soumis au statut de copropriété, le gouvernement a annoncé des propositions de lois pour booster la rénovation énergétique en copropriété. Décryptage.

Les 20 propositions de QualiSR pour accompagner les copropriétés en difficulté

By Groupe Serenity | Actualités, Copropriété | 0 comment | 18 mars, 2022 | 0

Association des syndics et spécialistes de la prévention de l’impayé, les experts de QualiSR ont présenté au gouvernement 20 propositions visant à améliorer la gestion courante des copropriétés en difficulté. Voici l’essentiel à retenir.

copropriétaires

Réforme des copropriétés : les copropriétaires peuvent engager des travaux d’accessibilité à leurs frais

By Groupe Serenity | Actualités, Copropriété | 0 comment | 25 janvier, 2021 | 1

Initiée par la loi ELAN de 2018, la réforme des copropriétés devait entrer en vigueur en juin 2020, conformément à l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Mais compte tenu des retards consécutifs à la crise sanitaire et au confinement, le décret n° 2020-834 du 2 juilletRead more

Copropriétés en 2021 : les règles en matière de rénovation énergétique et d’assemblées générales évoluent

By Groupe Serenity | Actualités, Copropriété | 0 comment | 22 janvier, 2021 | 1

À l’image de l’aide financière proposée aux ménages pour améliorer la performance énergétique de leur logement, le dispositif MaPrimeRénov’Copro vient d’entrer en vigueur. Une nouveauté à laquelle s’ajoutent quelques aménagements pour les assemblées générales (AG) de copropriétés en 2021 : la date limite de report des AG 2020 à la fin du mois de janvier etRead more

Vente en copropriété : un décret de la loi Alur plafonne le montant de l’état daté

By Groupe Serenity | Actualités, Copropriété | 0 comment | 26 octobre, 2020 | 0

Prévu par la loi ALUR de 2014, le plafonnement de l’état daté, obligatoire en cas de vente d’un bien en copropriété, est officiel depuis le 1er juin 2020. Ce document est produit par le syndic, dans le cadre du devoir d’information du vendeur vis-à-vis de l’acquéreur. Le prix maximum de l’état daté désormais fixé àRead more

Rénovation énergétique en copropriété : les avantages du prêt collectif

By Groupe Serenity | Actualités, Copropriété | 0 comment | 26 octobre, 2020 | 1

La lutte contre les passoires thermiques et les incitations en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments font l’objet de nombreuses mesures, renforcées à partir de l’an prochain. Malgré tout, le financement reste l’un des premiers obstacles. Pour les copropriétés, l’emprunt collectif permet de subventionner des travaux dans les parties communes ainsi que dans lesRead more

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Copropriété : les travaux d’accessibilité seront bientôt facilités

By Groupe Serenity | Actualités, Copropriété | 0 comment | 26 octobre, 2020 | 0

Conformément à la loi Elan, l’exécutif peut adopter des ordonnances destinées à améliorer la gestion des immeubles en copropriété. Dans ce contexte, l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui réforme le droit de la copropriété, est entré en vigueur l’été dernier. Certaines mesures ont toutefois été reportées au 31 décembre 2020, comme stipulé dans le décretRead more

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