Vous êtes propriétaire et souhaitez savoir si vous êtes éligible à un abattement ou une exonération de votre taxe foncière ? 
La taxe foncière peut en effet représenter une somme conséquente selon les communes et la valeur cadastrale du bien concerné.
Certains motifs peuvent justifier le dégrèvement partiel ou complet de la taxe foncière. Le point sur les conditions requises pour en bénéficier.

Quels sont les motifs d’exonération de la taxe foncière ?

La taxe foncière est l’un des impôts locaux au même titre que la taxe d’habitation. La première est due par le propriétaire du bien et la seconde par l’occupant. En tant que propriétaire occupant, vous êtes assujetti à ces deux impositions. 

Toutefois, certains motifs peuvent vous faire bénéficier de l’exonération de la taxe foncière.

Exonération motivée par votre situation personnelle

Pour invoquer ces motifs, la propriété concernée doit être votre résidence principale et vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Être âgé de plus de 75 ans 
• bénéficier de l’Allocation adulte handicapé (AAH)
• percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)

A noter que ces conditions doivent être effectives au 1er janvier de l’année d’imposition faisant l’objet de la demande d’exonération. Également, les revenus N-1 doivent être inférieurs à un plafond de ressource :

Source

Exonération pour travaux d’amélioration énergétique

Pour inciter les particuliers à engager des travaux d’amélioration énergétique, les collectivités peuvent voter une exonération temporaire de la taxe foncière dans leurs communes.

Pour en bénéficier, votre logement doit être achevé depuis le 1er janvier 1989 et avoir fait l’objet de travaux d’un montant TTC hors main-d’oeuvre:

• égal ou supérieur à 10 000 € au cours de l’année écoulée
• égal ou supérieur à 15 000 € au cours des trois dernières années

Dans ce cas, un abattement de 50 % voire une exonération à 100 % est octroyé pendant 3 ans.

Exonération pour construction

Vous pouvez être exonéré à 100% de la taxe foncière pendant 2 ans, pour les opérations qui suivent :

• construction ou reconstruction d’un bâtiment
• construction additionnelle à un bâtiment existant
• un changement d’affectation d’un bâtiment rural, commercial ou industriel au profit d’une habitation

Exonération pour haute performance energétique 

Sous réserve d’avoir été votée dans votre commune, ce motif d’exonération concerne :

• les logements achevés après le 1er janvier 2009
• dont la performance énergétique dépasse les normes en vigueur, à savoir le label Bâtiment Basse consommation (BBC 2005)

Cette exonération allant de 50 à 100% est valable pendant 5 ans. Elle débute à compter de l’année suivant la date d’achèvement de la construction ou prend la suite de l’exonération pour construction dès la troisième année.

Comment bénéficier de l’abattement ou de l’exonération de votre taxe foncière ?

Si vous y êtes éligible au regard de votre situation personnelle, l’administration fiscale applique l’abattement ou l’exonération de la taxe foncière sans démarche de votre part.

Seules les modifications effectuées dans l’année en cours sur la propriété imposent une déclaration avec les formulaires dédiés :

• nouvelle construction ou reconstruction : d’une maison individuelle ; d’un appartement
• transformation, restauration ou aménagement d’un bâtiment existant

Alexandre Lamarche – Groupe Serenity