Comme tous les ans, le gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances (PLF) qui fixe les orientations fiscales et budgétaires pour l’exercice à venir. Pour 2024, ce projet de loi de finances s’articule autour de trois axes prioritaires :
 • la protection du pouvoir d’achat des Français
• la lutte contre l’inflation
• l’investissement pour la transition écologique
Le secteur immobilier n’est pas en reste puisque plusieurs mesures le concernent. Ces annonces auront-elles un impact suffisant pour la sortie de crise immobilière ?
On fait le point sur les mesures immobilières phares, dévoilées par Bruno Le Maire !

Le projet Loi de Finances, c’est quoi ?

Au dernier trimestre de chaque année, le gouvernement présente le budget de l’État pour l’année à venir. L’ensemble des recettes et des dépenses ainsi que leur allocation par poste est détaillée, pour fixer la feuille de route de la nation. Comme tout budget, celui-ci doit être à l’équilibre pour être viable.

C’est tout le ministère de l’économie et toute la majorité qui est à pied d’œuvre pour boucler ce projet de loi de finances. Le fruit de ce travail a été présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier par Bruno Le Maire.

En démocratie, celui-ci est ensuite examiné par le Parlement qui est en capacité de proposer des amendements pour le modifier.

Pourquoi le secteur immobilier nécessite-t-il des mesures fortes ?

La crise immobilière n’est plus un secret pour personne. Tous les professionnels du secteur sont concernés. En novembre 2023, la FNAIM publiait les derniers chiffres donnant l’ampleur de cette crise : 

• les taux d’intérêt ont quadruplé en 2 ans
• l’inflation reste à 4 % en septembre 2023
• baisse du volume des ventes de l’ordre de 17 % sur un an

De son côté, le marché du neuf est à l’arrêt : 

• baisse de 29,2 % des autorisations d’urbanisme
• -46,6 % de réservations de logements neufs
• -30,6 % du volume des ventes sur un an

En conséquence, le parcours résidentiel des ménages est grippé. Ces derniers ne peuvent plus acheter et sont contraints de se rabattre sur le marché locatif, saturé par la demande et limité par le peu d’offres.

En juin dernier, l’annonce des mesures issues du CNR Logement n’avait contenté personne malgré l’enjeu. Le Projet de loi de finances 2024 sera-t-il à la hauteur ?

Quelles sont les mesures du projet loi de finances 2024 en faveur de l’immobilier ?

Sous la houlette du ministre de l’économie, de nombreuses mesures ont été présentées pour relancer le secteur immobilier. Redonner du pouvoir d’achat immobilier, encadrer plus durement les locations touristiques, accélérer la rénovation énergétique, focus sur les mesures phares.

L’élargissement du prêt à taux zéro

Face à la hausse des taux d’intérêt, Bruno Le Maire s’est dit favorable à la création d’un taux de crédit intermédiaire. Celui-ci serait proposé à un taux inférieur à celui du marché, pour inciter l’accession à la propriété des ménages sans apport personnel.

Il s’agit de resolvabiliser les ménages modestes ou les primo accédants qui sont désormais exclus du marché de la transaction immobilière.

Actuellement, cette proposition n’est pas incluse au PLF mais il n’est pas exclu qu’elle fasse l’objet de propositions dans les mois à venir.

Bercy a néanmoins prévu un élargissement du prêt à taux zéro (PTZ). Après un précédent recentrage de ce PTZ sur les zones tendues, le gouvernement fait marche arrière.

Le ministre de l’économie estime que le PTZ est un bon moyen pour encourager les acquisitions des particuliers. Son barème ainsi que ses conditions d’éligibilité devraient être revus pour bénéficier aux classes moyennes.

Lutter contre la pénurie de logements locatifs

Dans le viseur du gouvernement, les nombreux logements proposés en location à courte durée. Autrement dit, il s’agit des locations touristiques proposées sur les plateformes en ligne de type Airbnb, Abritel ou Booking. 

Celles-ci sont accusées d’aggraver la tension locative extrême dans les grandes métropoles françaises et dans les zones touristiques. Bien plus rentables que les locations classiques, elles sont accusées d’assécher l’offre de logements loués à titre de résidence principale.

Jusqu’à présent, les locations touristiques disposaient d’une fiscalité avantageuse (abattement forfaitaire de 71 %). Cela devrait prochainement changer, plusieurs amendements ont été déposés en ce sens.

Le projet de loi de finances 2024 devrait prévoir le retour à un abattement fiscal inférieur afin de ne pas fausser le marché par de la concurrence déloyale.

Une plus grande taxation des résidences secondaires

Dans la même lignée, le gouvernement souhaite s’attaquer aux résidences secondaires. Championne européenne dans ce domaine, la France compte plus de 3,3 millions de résidences secondaires soit près de 10 % du parc immobilier !

C’est autant de logements qui restent vacants une bonne partie de l’année et qui contribuent au manque de logements locatifs pérennes dans les zones géographiques tendues.

Avec la taxation actuelle, les propriétaires de ce type de biens sont exonérés : 

• de la plus-value après 22 ans
• des prélèvements sociaux après 30 ans

Pour inciter les propriétaires de résidences secondaires à vendre, le gouvernement travaille sur une révision de la fiscalité des plus-values immobilières.

Faciliter l’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie

Le vieillissement de la population est un phénomène qui s’observe partout en Europe. En France selon l’Insee, 23,6 millions de personnes soit 1 personne sur trois aura plus de 60 ans en 2060.

Pour adapter les logements au handicap et à la perte d’autonomie le gouvernement souhaite accompagner financièrement les ménages. Ainsi, MaPrimeAdapt’ sera créée et dotée de 1,5 milliard d’euros jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

L’objectif est de permettre aux personnes qui sont en capacité et qui le souhaitent, de rester à domicile malgré leur perte d’autonomie.

Accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier

Pour atteindre son objectif de rénover l’ensemble de ses passoires thermiques (5,2 millions), la France est très en retard. Emmanuel Macron souhaite que 700 000 rénovations énergétiques soient effectuées par an.

Selon l’ANAH, si 669 890 dossiers ont donné lieu au versement d’aides financières à la rénovation énergétique, seules 10 % concernaient une rénovation globale.

Pour booster la rénovation énergétique, le PLF 2024 prévoit de renforcer le dispositif d’aides financières MaPrimeRénov’. Ce dispositif serait doté de 1,6 milliard d’euros supplémentaires pour atteindre un total de 5 milliards d’euros.

Dans cette optique, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sera prolongé jusqu’en 2027 pour faciliter le financement du reste à charge par les ménages concernés.

Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity

Investir dans l’immobilier avec un capital raisonnable ?