Omniprésentes depuis quelques années, les questions d’ordre écologique et climatique sont particulièrement d’actualité avec l’élection de Joe Biden et le retour des États-Unis dans l’accord de Paris sur le climat. Si les nouvelles mesures prises en France, dans le cadre des engagements de la Cop 21, apparaissent difficilement contestables, sur le plan environnemental, cela n’est pas sans conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
SCPI du tertiaire : une déclaration de performance énergétique bientôt obligatoire
Aujourd’hui en France, plus de 80 % de la capitalisation des SCPI est concentrée sur les locaux tertiaires. L’immobilier de bureau a la cote, dopé par les grandes métropoles, le dynamisme économique des grandes entreprises et l’essor des politiques « happy at work ».
Or l’objectif affiché de l’Etat est de contraindre les propriétaires de bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie de près de 40 % dʼici à 2030, et même de 60 % à l’horizon 2050. Dans ce contexte, les propriétaires de locaux et de bureaux de plus de 1 000 m² ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour déclarer la performance énergétique desdits locaux sur la plateforme dédiée de l’Ademe, OPERAT. C’est ce qu’on appelle le décret tertiaire, aussi qualifié de décret de rénovation tertiaire. Il s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018.
Si les risques et les conséquences ne sont pas encore totalement mesurables, nombre de SCPI devront à terme envisager d’importants travaux de rénovation énergétique ce qui pourrait affecter la rentabilité des investisseurs.
SCPI résidentielles : peu d’impact dans l’immobilier neuf
L’interdiction de louer une passoire thermique à compter du 1er janvier 2023 devrait quant à elle affecter les SCPI concernées sur le segment résidentiel. Cette nouvelle mesure vise les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) a fait ressortir une classe G.
Notons toutefois que la grande majorité des investissements sur ce marché concernent des SCPI fiscales, qui privilégient l’immobilier neuf et récent, qui respecte donc déjà les contraintes imposées par la RT2012 (réglementation thermique 2012).
SCPI du commerce : l’heure est aux incertitudes
Restent les locaux commerciaux et tertiaires de moins de 1 000 m². Pour le moment, la législation n’impose aucune règle en matière de performance énergétique, mais les incertitudes demeurent. Locataires et bailleurs ont déjà été impactés par la loi Pinel de 2014 et les nouvelles obligations en matière d’accessibilités aux personnes handicapées. Des difficultés renforcées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Dès lors, pour anticiper de lourdes dépenses qui affecteraient la rentabilité des propriétaires, certaines SCPI envisagent déjà de repenser leur stratégie.
Notons toutefois que toutes ces précautions sont à considérer au cas par cas, en fonction de la nature du patrimoine de ces SCPI et toujours sur le long terme.
