La loi de Finances 2023 a été déposée au journal officiel le 31 décembre 2022 et apporte son lot de nouvelles mesures fiscales, notamment pour les particuliers. Au chapitre des bonnes nouvelles, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée à compter du 1er janvier 2023 !
En revanche, certaines taxes ou impositions ont vu leur montant augmenter, c’est notamment le cas pour les propriétaires de résidence secondaire.
Entre la hausse des taxes d’aménagement, sur les logements vacants ou d’habitation des résidences secondaires, les propriétaires ne sont pas au bout de leur peine !
Décryptage pour tout connaître sur ces nouvelles mesures fiscales.
Majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires
La taxe d’habitation des résidences principales a fait l’objet de nombreuses mesures fiscales progressives pour en réduire petit à petit la portée. En vigueur depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation est arrivée à son terme en 2023 avec la suppression pure et simple de cette taxe pour l’ensemble des résidences principales.
Cette bonne nouvelle ne fait pas que des heureux puisque le poids de cette taxe repose désormais sur les propriétaires des 3,6 millions de résidences secondaires que compte la France en 2022. En effet, la taxe d’habitation n’a pas été exonérée pour tout le monde puisque les résidences secondaires y sont toujours assujetties.
Au contraire, la loi de finances permet désormais à près de 5000 communes, contre 1140 auparavant, d’appliquer une hausse de la taxe d’habitation comprise entre 5 et 60 % !
Cette extension de la liste des communes éligibles à l’application de la surtaxe a fait l’objet d’un amendement qui a été voté en première lecture. Elle concerne principalement certaines zones qui concentrent les résidences secondaires :
- la montagne avec 33 % du parc total et plus de 61 % dès 1500 mètres d’altitude
- 18 % sur le littoral et près de 30 % sur la façade atlantique et la Corse
Hausse de la taxe sur les logements vacants
Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement, notamment dans les grandes métropoles, le législateur a pris des mesures pour limiter le nombre de logements laissés volontairement vacants. En effet, la France comptait en 2021 près de 3,1 millions de logements vacants, un chiffre en constante augmentation qui représente 8,3 % du parc.
En vigueur depuis 1998, la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les logements non meublés bâtis dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants soumis à une forte tension sur le marché immobilier. Concrètement, dans ces zones urbaines, l’offre de logement est insuffisante afin de pourvoir à la demande. Ainsi, les propriétaires de logements répondant à au moins l’un de ces critères sont assujettis à la TLV :
- locaux volontairement inoccupés depuis au minimum 12 mois consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition
- logements occupés moins de 90 jours consécutifs dans l’année
Pour lutter contre ce phénomène qui accroît la tension sur le marché, le gouvernement a augmenté le montant de la TLV à partir du 1er janvier 2023 :
- 17 % pour la première année de vacance contre 12,5 % auparavant
- 34 % à partir de la deuxième année de vacance contre 25 % avant cette mesure
Augmentation de la taxe d’aménagement
Autre nouveauté fiscale en 2023, la taxe d’aménagement est elle aussi concernée par une hausse. Les propriétaires de résidences principales ou de résidences secondaires y sont soumis pour les opérations :
- d’aménagement
- de construction
- de reconstruction
- d’agrandissement de bâtiments ou d’installations
Dès lors qu’elles sont soumises à des autorisations d’urbanisme telles que le permis de construire/d’aménager ou la déclaration préalable.
Ainsi, l’installation d’un abri de jardin est assujettie à cette taxe d’aménagement, dont la base forfaitaire est revalorisée au 1er janvier 2023 :
- 886 € le m2 hors Île-de-France (+ 8 % par rapport à 2022)
- 1004 € le m2 en Île-de-France (+ 8 % par rapport à 2022)
Les projets de piscine sont également concernés par cette augmentation de la taxe d’aménagement avec un montant spécifique correspondant à 250 € le m2 de bassin bâti, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2022 !
Ces mesures spécifiques de la loi de finances 2023 arrivent dans un contexte inflationniste qui va entraîner l’envolée de la taxe foncière pour bon nombre de propriétaires. Les valeurs locatives qui servent de base de calcul à cet impôt sont indexées sur l’inflation et devraient mécaniquement augmenter à hauteur de 7,1 %.
Avec la hausse du coût de l’énergie et l’arrêt de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les mairies sont nombreuses à reporter leur recette sur la taxe foncière. Ainsi, Paris envisage une hausse vertigineuse de 52 % de son impôt foncier, nul doute que certains ménages seront contraints de se séparer de leur résidence secondaire !
Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity
