Lorsqu’on dispose d’un terrain, l’installation d’un abri de jardin est tentant. Pour stocker du bois de chauffage, ranger du matériel de sport (skis ou vélos…) ou tout simplement conserver ses outils à l’abri des intempéries. Aussi surprenant que cela puisse paraître, il peut être soumise à l’impôt. Au même titre qu’une extension ou l’installation d’une piscine, la construction d’un abri de jardin est assujettie aux impôts locaux et notamment la taxe d’aménagement. Notre guide pour tout savoir sur la taxe d’aménagement afin de ne pas être pris au dépourvu et les règles à connaître pour échapper à l’impôt. Éclairage.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local qui peut être perçu soit par :

1. la commune
2. la région
3. le département (uniquement pour l’île de France)

Celle-ci est due en cas de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments lorsqu’une des autorisations d’urbanisme est nécessaire :

• autorisation préalable, pour la création d’un abri de jardin compris entre 5 et 20 m2
• permis de construire, pour la construction d’un abri de jardin supérieur à 20 m2

Quel montant d’impôt pour la création d’un abri de jardin ?

La taxe d’aménagement fonctionne sur un montant forfaitaire au mètre carré. Celui- ci est révisé annuellement au 1er janvier en fonction de l’Indice du Coût de la construction (ICC).

Modalités de calcul

La taxe d’aménagement est composée de deux parts :

1. la taxe communale ou intercommunale (varie selon les communes et est comprise entre 1 et 5 %)
2. la taxe départementale, plafonnée à 2,5 %

Pour l’année 2022, ce montant forfaitaire est fixé à :

1. 820 € le m2 pour l’ensemble du territoire hors Ile-de-France
2. 929 € le m2 en Ile-de-France

Pour obtenir le montant de la taxe dûe pour la construction de votre abri de jardin, il faut appliquer la formule suivante :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal ) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Pour connaître les taux propres à votre commune, un simulateur est à votre disposition.

Exemple

Nicolas souhaite faire construire un abri dans son jardin Nantais pour son atelier de bricolage. Il prévoit une superficie de 8 m2 et une hauteur sous-plafond supérieure à 1,80 m pour s’y sentir à l’aise. Enfin, l’abri sera clos et couvert pour des raisons de sécurité. 

Il devra donc s’acquitter annuellement de la taxe d’aménagement :

(8 m2 x 820 € x 5 %) = 328 € au titre de la taxe communale ou intercommunale
(8 m2 x 820 € x 2,5 %) = 164 € au titre de la taxe départementale

Soit un total de 492 € (valeur 2022) d’impôts à payer pour son abri de jardin !

Comment échapper à l’impôt pour la construction de son abri de jardin ?

Heureusement, quelques règles permettent d’échapper à l’impôt pour la création de son abri de jardin :

1. prévoir une superficie maximale de 4,9 m2
2. limiter la hauteur sous-plafond à 1,79 m maximum

En effet, la taxe d’aménagement est due lorsque :

1. la surface au sol créée est égale ou supérieure à 5 m2
2. la hauteur sous-plafond est égale ou supérieure à 1,80 m
3. le bâtiment est clos et couvert

A noter que le caractère provisoire ou démontable de l’abri de jardin n’est pas un motif valable pour l’exonération des impôts locaux !

Alexandre Lamarche – Groupe Serenity