Du nouveau pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Depuis le 1er janvier, le nouveau règlement du PNRU (programme national de rénovation urbaine) est entré en vigueur. Les règles du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ont-elles aussi été remaniées. Explications.
Rénovation urbaine : qu’est-ce que l’ANRU ?
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été créée en 2003, dans le sillage de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Il s’agit d’un EPIC, autrement dit un établissement public industriel et commercial qui a pour vocation de transformer et de rénover des quartiers un peu partout en France métropolitaine et d’outre-mer.
Comme le rappelle l’ANRU sur son site Internet, les quartiers ciblés concentrent « les difficultés sociales, économiques et urbaines ». Outre les Programmes d’Investissement d’Avenir créés à l’attention des jeunes et des territoires durables, les missions de l’ANRU s’articulent autour de trois plans :
- Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). Créé en 2004 et achevé en 2020, il a permis de réhabiliter 600 quartiers au bénéfice de 4 millions d’habitants, et de créer 540 000 emplois,
- Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Lancé en 2009, ce programme cible l’habitat indigne, soit une trentaine de quartiers en France.
- Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Depuis 2014, il vise la mixité des territoires grâce à la transformation de quelque 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville. 3 millions d’habitants devraient être concernés jusqu’à son achèvement en 2030.
De nouvelles règles de comptabilité pour accélérer la prise en charge des chantiers
Dans un souci de conformité avec la loi ELAN du 23 novembre 2018, les règlements généraux de l’ANRU (RGA), relatifs au NPNRU et au PNRU ont été modifiés, ils sont applicables depuis le 1er janvier 2021. Ils ont respectivement été officialisés par l’arrêté du 17 décembre 2020 et l’arrêté du 22 décembre 2020.
Comme le précise la fédération nationale des offices publics de l’habitat, les principales modifications relatives au NPNRU concernent les titres II et III. Le nouveau RGA apporte notamment des « précisions sur les règles relatives à l’attribution des forfaits relogement » pour les logements sociaux, ainsi que des « modifications [qui] visent à faciliter la lecture des dépenses éligibles et catégories de maître d’ouvrage éligibles aux financements de l’ANRU ».
Prévu pour prendre fin le 31 décembre 2020, le PNRU a quant à lui dû s’adapter à la crise sanitaire, ce qui justifie la mise à jour de son règlement pour l’année 2021. Nicolas Grivel, directeur général de l’ANRU, s’est exprimé à ce sujet devant le Sénat, dans le cadre d’une enquête de la Cour des comptes au printemps dernier : « pour vous donner une vision actualisée au 30 avril 2020, il reste 1 677 opérations encore actives dans 65 départements. Cependant, si ces actions du PNRU apparaissent non soldées sur le papier, elles le sont physiquement pour la plupart d’entre elles ». Et Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes de préciser, toujours au sujet du PNRU, que « ses réalisations et son exécution financière s’achèveront en 2021, date à partir de laquelle un bilan définitif sera à faire ».
À noter enfin que l’ANRU vient de changer de régime pour sa comptabilité. La mise en place d’une comptabilité industrielle et commerciale devrait permettre l’accélération du paiement des subventions aux collectivités et aux bailleurs sociaux comme le rappelle la Banque des Territoires.
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