Alors que le nouveau DPE est entré en vigueur au 1er juillet 2021 et que la loi climat a été officiellement adoptée le 20 juillet ; le gouvernement a décidé d’ouvrir l’aide Ma Prime Renov aux propriétaires bailleurs. En effet, l’état souhaite inciter la rénovation des logements énergivores. Et cela peut être une aubaine pour les bailleurs qui souhaitent éviter les sanctions liées à la nouvelle loi !
Tour d’horizon des principales questions autour de cette prime : Conditions, travaux, montant !
Ma Prime renov : Quelles sont les conditions d’obtention ?
Ma prime renov est une subvention versée par l’ANAH. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle permet au propriétaire bailleur d’obtenir une aide afin d’effectuer des travaux de rénovation permettant d’améliorer le logement.
Pour être éligible, il faut respecter les conditions suivantes :
- Être propriétaire, personne physique ;
- S’engager à louer son bien ;
- Ne pas inclure Ma Prime Rénov dans le loyer.
Par ailleurs, cette prime est ouverte quelles que soient les ressources et il est possible de rénover jusqu’à trois logements destinés à la location.
Quels sont les travaux éligibles pour obtenir la subvention ?
Les travaux pris en compte pour l’obtention de la subvention sont des travaux précisés par l’Arrêté du 17 novembre 2020. Ils doivent permettre de réaliser des économies d’énergie.
Cela comprend entre autres les travaux d’isolation (murs, parois vitrées, plafonds, combles…), les équipements de chauffage, la production d’eau chaude ou encore la rénovation globale du logement.
Cependant, pour être éligible, il convient de faire réaliser ses rénovations par des professionnels certifiés par le label RGE(reconnu garant de l’environnement).
De plus, pour obtenir ma prime Renov, l’inscription sur le site : www.maprimerenov.gouv.fr est indispensable. Cette démarche permet ainsi de déposer son projet et d’obtenir une confirmation et le montant de la prime accordée.
Quel est le montant de la prime ?
L’annexe 1 de l’arrêté du 14 janvier 2020 défini le montant de Ma Prime Renov.
La subvention se calcule en fonction des ressources du propriétaire bailleur et de la nature des travaux engagés. En effet, elle est dégressive et varie de 90% à 45% du devis selon la catégorie de revenus.
À noter, le montant des travaux est plafonné en cas de cumul avec d’autres aides telles que les primes énergies (CEE)
La prime renov et éco PTZ !
La prime renov est également cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Ce crédit accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État permet ainsi de compléter le financement des travaux. Cependant, pour être éligibles les logements doivent être achevés depuis plus de 2 ans. De plus, une entreprise agréées RGE doit réaliser les travaux. Ainsi, le plafond du prêt accordé est de 30 000 € et peut financer en plus de la rénovation énergétique, des travaux supplémentaires comme une mise aux normes électriques par exemple.
C’est pourquoi, afin de permettre aux propriétaires de se renseigner sur les aides de l’état concernant les rénovations énergétiques, l’Adème a mis en place un simulateur afin de connaître toutes les subventions possibles et leurs conditions d’accès.
Alexandre Lamarche – Groupe Serenity
