Lutte contre les logements vacants : un logiciel au service des communes

« Au 1ᵉʳ janvier 2020, la France métropolitaine compte 36,1 millions de logements » a publié l’INSEE. Parmi ces logements, la part d’habitations inoccupées ne cesse d’augmenter au fil des ans. Dans les zones tendues, ce sont autant de logements potentiels pour les résidents. Dans les communes en perte de dynamisme, cela contribue à la désertion des centres-villes. Dans ce contexte, plusieurs communes et territoires ont été retenus pour être pilotes dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants.

+1,3 % de logements vacants en plus chaque année

Selon l’Insee, un logement peut être considéré comme vacant s’il est inoccupé et remplit une ou plusieurs des conditions suivantes : « proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ; sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.) ».

En 1982, on dénombrait 1,8 millions de logements vacants en France Métropolitaine, soit 7,8 % du parc immobilier. En 2020, ces logements inoccupés sont environ 3 millions et représentent désormais 8,3 % du parc immobilier. Seulement 200 000 font partie du parc immobilier privé.

Un plan national de lutte contre les logements vacants

Le 20 janvier 2021, le Gouvernement a lancé un appel à candidatures pour identifier des territoires pilotes dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Si 237 collectivités se sont portées candidates, 68 ont été retenues par le ministère du Logement. Ces territoires peuvent expérimenter plusieurs outils tels que le logiciel « Zéro Logement Vacant » pour identifier les logements, contacter les propriétaires et les inciter à remettre leur logement sur le marché, ainsi que les crédits d’ingénierie complémentaires de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), accordés d’ici à la fin de l’année 2021.

L’ensemble des communes éligibles pourront par ailleurs accéder aux données LOVAC, un fichier qui combine les informations relatives à la taxation des biens et à la durée de vacance.

Parmi les communes et territoires retenus, citons par exemple Bordeaux Métropole qui dispose d’un accès à la solution numérique Zéro logement vacant depuis le mois de mai. Un dispositif qui vient s’ajouter à des solutions déjà en place pour améliorer l’accès au logement, comme l’encadrement des loyers (Bordeaux), ou le permis de louer et de diviser (Métropole) à partir de 2022. Les métropoles de Besançon, de Grenoble et de Lille, disposent également de l’outil depuis le printemps. En revanche, les métropoles de Lyon, de Montpellier et de Rennes devront quant à elle patienter jusqu’à la fin de l’année avant de pouvoir utiliser le logiciel.

Alexandre Lamarche – Groupe Serenity

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