Alors que la taxe d’habitation a cessé pour 80 % des ménages et devrait être entièrement supprimée en 2023, une hausse de la taxe foncière plane, en particulier sur les logements les plus anciens. À partir de 2026, la réforme des valeurs locatives cadastrales devrait en effet brosser un nouveau tableau du marché locatif en France. Comme le rappel le Figaro, s’appuyant sur un rapport de l’Institut des Politiques Publiques (IPP), il y aura des gagnants et des perdants.
Valeurs locatives : une estimation inchangée depuis 1970
Les taxes locales liées aux maisons et aux appartements s’appuient sur des valeurs locatives cadastrales. Il s’agit d’un loyer fictif qui serait demandé si le bien était proposé à la location. Celui-ci est calculé en fonction de la nature du logement, de sa localisation et de ses caractéristiques à un instant T. Cette valeur locative sert de base pour le calcul des taxes et impôts sur les locaux d’habitation, telle que la taxe foncière.
En 2021, les valeurs locatives reposent encore sur une évaluation du marché faite dans les années 70. Sauf quelques rares exceptions, elles n’ont pas été révisées depuis cette date ce qui n’est pas sans causer quelques décalages avec les réalités actuelles. En outre, cela ne permet pas de tenir compte des éventuels travaux de rénovation qui ont été réalisés depuis.
Dans ce contexte, l’exécutif, par le biais de la loi de finances pour 2020, a voté la réforme des valeurs locatives cadastrales pour l’année 2026. À compter de cette date, c’est une estimation du marché locatif réalisée en 2023 qui sera prise en compte. L’objectif : proposer un impôt plus juste, en accord avec le marché locatif contemporain.
Hausse et baisse de taxe foncière à prévoir à partir de 2026
Reste que selon un rapport de l’IPP, publié en décembre 2020 et relayé par le Figaro, certains propriétaires pourraient être affectés par cette réforme. Il s’agit des propriétaires de logements jugés « sous-évalués », construits avant les années 50, pour qui une hausse de la taxe foncière de l’ordre de 15 % est à prévoir. Celle-ci pourrait même atteindre 20 % pour les logements construits avant les années 20. Il s’agit pour la plupart de logements qui ne bénéficiaient pas du confort moderne lors de leur évaluation (chauffage, double-vitrage, WC privés) et qui ont depuis été rénovés, sans toutefois que cela soit pris en compte dans le calcul des taxes locales.
À l’inverse, les logements construits en 1970, très modernes et confortables pour l’époque, sont nombreux aujourd’hui à être jugés fiscalement « sur-évalués ». Une baisse de la taxe foncière de 16 % en moyenne devrait être appliquée.
Dans son rapport, l’IPP analyse que « la réforme devrait avoir des effets redistributifs progressifs en augmentant les impôts fonciers des ménages les plus aisés qui résident dans des logements dont la valeur locative est sous-évaluée au profit des ménages les plus pauvres dont les logements sont actuellement surévalués. ».
