La mise en location d’un bien immobilier est subordonnée à l’obligation pour le propriétaire de rassembler différents diagnostics techniques. Ces rapports, regroupés dans un dossier de diagnostics techniques (DDT), seront ensuite annexés au bail et permettront au locataire de constater l’état du logement.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique, applicable à l’ensemble des logements français, permet de mesurer la consommation énergétique d’un logement selon des critères tels que l’isolation thermique.
Ce document est particulièrement intéressant à plus d’un titre :
- Il contribue à l’identification des passoires thermiquesdont l’isolation insuffisante peut entraîner une importante déperdition énergétique. Rappelons qu’en présence de perte énergétique importante, des travaux seront à envisager pour accroître le confort des locataires et respecter les nouveaux enjeux écologiques fixés par la loi Climat et Résilience.
- Le DPE est un excellent indicateur du taux d’émission de gaz à effet de serre du logement ;
- Le diagnostic est particulièrement utile pour déterminer les charges prévisionnelles rattachées au bien mis en location.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est quant à lui un rapport rendu obligatoire pour les logements édifiés avant 1949. Ce matériau largement utilisé en matière de construction avant la Seconde Guerre mondiale s’est par la suite révélé toxique pour l’organisme et l’environnement. Cela explique pourquoi son utilisation est aujourd’hui prohibée. Le diagnostic plomb permet à la fois de contrôler la présence de plomb et de la quantifier.
À noter que le constat de risque d’exposition au plomb est valable 6 ans . Sa validité sera en revanche définitive lorsqu’il est constaté une absence totale du matériau dans le logement mis en location.
L’état des risques et pollutions
Le diagnostic sur l’état des risques et pollutions ou ERP informe les futurs locataires des risques et pollutions présents autour du logement. Ces risques varient selon la zone géographique du bien ainsi que la nature du terrain sur lequel il se trouve.
Les risques rattachés à l’ERP peuvent être :
- d’ordre naturel : inondations, avalanches, etc. ;
- des risques miniers ;
- des risques technologiques : exposition nucléaire, zone industrielle, etc. ;
- des risques sismiques ;
- des risques liés à l’exposition au gaz radon.
L’état des risques et pollutions doit être joint au bail et établi moins de 6 mois avant la mise en location.
Le diagnostic amiante
Obligatoire pour les édifices dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est un rapport permettant, tout comme le plomb, d’identifier la présence ou non d’amiante dans le logement. Lorsque de l’amiante est décelé dans le bien, une mise en conformité est obligatoire pour mettre le logement en location.
L’état de l’installation intérieure électrique et de gaz
Créés par la loi Alur, les états d’installation intérieure électrique et de gaz sont deux diagnostics désormais obligatoires pour les baux signés après le 1er janvier 2018. Sont concernées par cette mesure, les installations de gaz et d’électricité datant de plus de 15 ans. Ces documents techniques sont valables 3 ans et servent à contrôler que les raccordements du logement respectent bien toutes les normes de sécurité en matière de gaz et d’électricité. De même, ces diagnostics immobiliers permettent d’établir que les équipements électriques présents dans l’habitation offrent au locataire un logement décent.
La remise de ces différents documents est donc essentielle pour espérer mettre son bien en location. Une absence volontaire de communication en la matière serait de nature à entraîner la responsabilité du propriétaire.
Alexandre Lamarche – Groupe Serenity
