Dans le domaine financier, l’usure désigne un taux d’intérêt abusif. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier, le taux d’usure n’est autre que le taux plafond au-delà duquel les établissements ne peuvent pas prêter. Cette notion est encadrée par le Code de la consommation ainsi que le Code monétaire et financier. Le taux d’usure varie chaque trimestre en fonction de la nature du crédit et des taux moyens pratiqués par les banques.
Un TAEG maximal pour protéger les consommateurs
Dans son article L314-6, le Code de la consommation donne cette définition ; « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues (…). »1
Le taux d’usure, également appelé seuil de l’usure, correspond donc au taux annuel effectif global (TAEG, ex-TEG) maximal. Il a été mis en place afin de préserver les emprunteurs d’éventuels abus de la part des banques ou des organismes de crédit.
Le taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France, et fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Pour calculer le taux plafond qui entrera en vigueur le trimestre suivant, la Banque de France prend en compte les taux effectifs moyens pratiqués par les principaux établissements de crédit durant le trimestre précédent, majorés d’un tiers.
Il existe autant de taux d’usure qu’il y a de catégories de prêts. On distingue par exemple ; les crédits dits de trésorerie (crédits à la consommation, prêts pour travaux…) et les crédits immobiliers (à taux fixe, à taux variable, les prêts relais…).
Taux de l’usure : quel impact pour un projet immobilier ?
Le taux d’usure est intimement lié aux taux nominaux des crédits immobiliers. Plus ceux-ci sont bas, plus les taux d’usure le sont également. Pour obtenir un crédit immobilier, les emprunteurs doivent donc obtenir un financement qui leur permette de combiner taux du crédit, frais de dossiers, d’assurances, de courtage et de garanties, ce sans toutefois dépasser le seuil de l’usure.
Si ce taux plafond peut représenter un frein pour les ménages les plus modestes, notamment lorsqu’il est à un niveau bas, il permet également d’envisager une négociation avec la banque. En effet, si le TAEG proposé est très proche du taux d’usure, il est souvent possible de rogner sur les frais de dossier ou de changer d’assurance-emprunteur. Un bon moyen de se rapprocher du taux d’effort maximum de 33 %, imposé par le HCSF (Haut conseil de stabilité financière) et d’obtenir un reste à vivre suffisant.
À noter que les établissements de crédit qui proposent des prêts usuraires s’exposent à 300 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
1 – Source : Code de la consommation – Version en vigueur au 13 février 2017
