Dans certaines villes telles que Paris, le prix de l’immobilier n’a de cesse d’augmenter. Ce qui rend les logements inaccessibles pour de nombreux ménages. Dans ce contexte, l’exécutif souhaite populariser le bail emphytéotique, pourtant ancien, afin de décolérer les murs et le terrain.
Location nue, meublée, bail emphytéotique : quelle durée pour quelle location ?
Dans le cadre d’une location vide, la durée du bail est généralement de trois ans au minimum. Si le propriétaire-bailleur est un particulier. Elle peut atteindre six ans s’il est une personne morale, c’est-à-dire une association ou une entreprise. Dans certains cas, cette durée peut être abaissée à un an si le propriétaire envisage à terme de retrouver l’usage de son logement pour motif familial ou professionnel. Cette particularité doit toutefois être explicitée dans le contrat de location. Et être ensuite confirmée par écrit au locataire, au plus tard deux mois avant la date d’échéance.
Si le logement est loué meublé, dans ce cas la durée du bail est fixée à un an. Abaissée à neuf mois pour un locataire étudiant. Depuis janvier 2019, il est également possible de proposer un bail mobilité conclu avec une personne « de passage ». Sa durée est comprise entre 1 et 10 mois, il ne peut pas être renouvelé.
Quant au bail emphytéotique ou emphytéose, la France prévoit une durée de location de 18 à 99 ans. Dans certains pays, il peut être conclu jusqu’à 999 ans.
Bail emphytéotique et réforme du droit de la propriété
Le contrat de location emphytéotique permet au locataire, appelé emphytéote, de disposer d’un droit réel immobilier. En pratique, cela signifie qu’il est propriétaire de son logement et peut en disposer à sa guise, en y effectuant des travaux par exemple. En revanche, il loue le terrain sur lequel est construit le bâtiment, ce pendant toute la durée du bail, à un office foncier libre (OFL). À la fin du contrat, si aucune clause contraire n’est prévue, les éventuelles constructions et améliorations apportées au sein du logement bénéficient au propriétaire. Le locataire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Cette dissociation de la propriété du terrain et du bâti est une mesure phare de la « proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français ». Elle a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’Etat espère ainsi renforcer l’offre de logements dans les zones les plus tendues et les rendre plus accessibles grâce aux décotes appliquées.
Sur ce modèle, la municipalité de Paris prévoit de commercialiser quelque 500 logements à 5000 €/m² contre 10 000 en moyenne. À l’horizon 2022, ces nouveaux logements viendront enrichir le parc immobilier des 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements.
