Assurance loyers impayés : Comment fonctionne la GLI ?

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Un investissement locatif n’est pas sans risque. En effet, propriétaire bailleur, vous n’êtes pas à l’abri d’une défaillance de vos locataires. Accident de la vie, maladie, perte d’emploi ou tout simplement mauvais payeur, les loyers impayés peuvent vous mettre dans une situation délicate, surtout si vous avez contracté un prêt immobilier. Plus que jamais, dans la conjoncture actuelle, souscrire à une assurance loyers impayés s’avère nécessaire !


Tour d’horizon des différentes garanties et de leur fonctionnement !

 

 

Quelle assurance loyers impayés choisir ?

 

Auparavant, il était courant de demander à des candidats locataires, une caution solidaire pour garantir les impayés de loyers. Cependant dans la pratique, en cas de défaillance, la procédure peut s’avérer complexe et longue avant de récupérer son dû.

Ainsi, la garantie des loyers impayés souscrite par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou d’une compagnie d’assurance permet de se faire rembourser les loyers, les charges et éventuellement les dégradations immobilières. De plus, la procédure et les frais y afférents (huissiers, avocats) sont pris en charge par l’assurance.

À noter qu’il n’est plus possible de cumuler une GLI avec une caution solidaire sauf pour les étudiants et les apprentis.

Le taux de souscription dépendra des garanties choisies. En général le tarif d’un GLI se situe entre 2.8 % et 4% calculés sur les encaissements (loyers +charges).

Toutefois, les critères de solvabilités sont très stricts. Ainsi, la loi ALUR souhaitait la mise en place de la GUL (garantie universelle des loyers). Cette dernière n’a jamais vu le jour et a été remplacée par le dispositif VISALE (Visa pour l’emploi et le logement). Cette assurance financée et gérée par Action logement permet aux jeunes jusqu’à 30 ans et aux salariés modestes de trouver un logement et au propriétaire de les assurer gratuitement.

Attention : VISALE couvre uniquement la durée du bail dans la limite de 36 mensualités impayées. En pratique, lorsqu’un bailleur souscrit à VISALE, il peut s’il le souhaite basculer sur une GLI après 6 mois de bon paiement.

 

 

GLI : quelles sont les modalités ?

 

Pour assurer un locataire, un certain nombre de documents doit être transmis pour vérifier sa solvabilité. En effet, la GLI impose souvent qu’un candidat soit titulaire d’un CDI avec un taux d’effort correspondant à 1/3 des revenus. En revanche, certains revenus ne rentrent pas dans l’évaluation de la solvabilité ou alors que partiellement. C’est le cas par exemple des revenus fonciers, des primes, ou encore des heures supplémentaires.

Là encore chaque assurance à ses particularités qu’il convient de vérifier avant de souscrire.

Conseil : Lors de l’étude de solvabilité, demandez d’obtenir l’agrément de l’assurance. En effet, dans le cas où le dossier n’est pas conforme ils peuvent refuser de prendre en charge le sinistre.

Par ailleurs, il est tout à fait possible d’assurer un locataire déjà en place dans le logement. Dans ce cas, la GLI exigera l’absence de défaillance même partielle les 6 derniers mois.

 

 

Quelle procédure en cas d’impayés de loyers ?

 

En cas d’impayé, le bailleur doit dans un premier temps tenter un recouvrement amiable, avant de déclarer le sinistre à l’assurance loyers impayés. En effet, les GLI exigent de la part des propriétaires ou des administrateurs de biens de respecter une procédure précise lors de la déclaration des impayés. Dans le cas où ce formalisme n’est pas respecté, l’assurance refusera de prendre en charge le sinistre.

Une fois le dossier ouvert, la GLI se chargera du remboursement des loyers, de lancer la procédure en recouvrement en commençant par envoyer un commandement de payer. Elle mènera le contentieux jusqu’à l’expulsion si besoin.

 

 

Assurance loyers impayés : opter pour une gestion locative sereine !

En effet, lors d’un investissement locatif, un bailleur doit prévoir une trésorerie en cas d’aléas (charges de copropriétés, travaux…) Ainsi, limiter les risques en souscrivant une GLI est fortement conseillé. D’autant que les primes de garanties loyers impayés sont déductibles des revenus fonciers !

 

 

 

 

Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity

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