L’année 2021 verra l’arrivée des premiers logements dits « évolutifs », dont la notion a été introduite par la loi ELAN de 2018. Les maisons neuves individuelles ainsi que les logements collectifs devront progressivement intégrer une douche à l’italienne afin de faciliter l’accessibilité des handicapés. Une mesure qui ne concernera, dans un premier temps, que les maisons neuves proposées à la location. Et les appartements situés en rez-de-chaussée ou accessibles par ascenseur.
Loi ELAN : les premiers logements évolutifs verront le jour en 2021
La loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Consacre une part importante à l’accessibilité des handicapés aux logements. La loi prévoit notamment que, dans les bâtiments collectifs à usage d’habitation, nouvellement construits, 20 % des logements soient accessibles aux handicapés et 80 % soient évolutifs. Et l’article 64 de préciser à ce sujet que « la conception des logements évolutifs doit permettre la redistribution des volumes pour garantir l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie, à l’issue de travaux simples »1.
Pris en application de la loi ELAN, l’arrêté du 11 septembre 2020 entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. Il s’applique « aux demandes de permis de construire relatif aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire. Ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 »2. Les logements concernés devront dès lors être équipés d’une douche sans ressaut, autrement dit une douche « à l’italienne ». L’installation d’une baignoire est également possible mais dans ce cas, des travaux doivent pouvoir être menés simplement pour l’aménager ultérieurement en douche à l’italienne.
Tous les logements neufs devront être accessibles ou évolutifs dès juillet 2021
Pour les autres logements, les dispositions dudit arrêté s’appliqueront à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er juillet 2021. Autrement dit, cela concernera les maisons neuves individuelles construites pour l’usage du propriétaire. Ainsi que les appartements situés dans les étages et non-accessibles par un ascenseur.
L’article 2 de l’arrêté précise par ailleurs les obligations en matière « d’espace de manœuvre ». La salle d’eau ou la salle de bain doit en effet offrir la possibilité à une personne handicapée en fauteuil, d’effectuer un demi-tour. Mais si la douche accessible est prévue dès la livraison de l’appartement ou de la maison, alors les deux zones minimales peuvent se superposer.
1 – Source : Loi ELAN – Article 64
