L’Union régionale HLM de Nouvelle-Aquitaine, présidée par Muriel Boulmier, et la Banque Territoriale. Ont publié le 6 décembre 2021, un livre blanc sur la relance du logement social en Nouvelle-Aquitaine. Le document analyse les causes du retard de production des logements sociaux et présente 5 propositions pour les redynamiser.
Redonner les moyens financiers aux collectivités locales et aux organismes
Le retrait de la taxe d’habitation a amoindri les ressources. Or, pour construire de nouveaux logements, il faut des moyens. Le Premier ministre a fourni une première réponse à cette proposition en annonçant la compensation de l’exonération de la taxe foncière par l’État pendant 10 ans. L’UR HLM suggère également des mécanismes financiers incitatifs pour les communes, tels que la revalorisation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).
Faciliter l’accès au foncier public pour augmenter les possibilités de construction des logements sociaux
L’accès au foncier est une condition essentielle à la réalisation de logements sociaux. Or, entre l’objectif zéro artificialisation des sols, la baisse de la densité et les exigences environnementales, il faut trouver un terrain d’entente. L’UR HLM propose alors de développer l’acquisition-amélioration, de densifier l’existant, de réinvestir les friches et d’aller vers du foncier public.
Réguler les transactions entre opérateurs privés et publics
Agir en concertation avec l’ensemble des interlocuteurs privés et publics » collectivités locales, constructeurs et opérateurs fonciers » est essentiel pour éviter l’inflation du prix du foncier. Appliquer et respecter des prix de référence ou des prix plafonds conditionnerait les participations financières des collectivités.
Développer la concertation pour sécuriser les permis de construire des logements sociaux
Plus de 27 % des retards sont dus à des difficultés liées au permis de construire. L’UR HLM propose l’instauration d’un dispositif de pré instruction des opérations chargé d’intervenir en amont. Pour déjouer les éventuels obstacles et faciliter la production des permis de construire.
Créer des Comités techniques opérationnels départementaux de suivi des opérations
De l’agrément à la livraison, la durée du processus et les retards ne cessent d’augmenter. Ce qui n’incombe pas aux seuls organismes HLM. La production de logement est une chaîne d’acteurs qui doivent se parler et résoudre les problèmes. À cette fin, les comités auront pour tâche d’offrir un espace de dialogue entre l’État, les organismes HLM, les élus locaux, la Banque territoriale, la fédération du bâtiment, les promoteurs, etc.
La construction de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine implique donc la mobilisation de tous les intervenants concernés.
L’Union régionale HLM de Nouvelle-Aquitaine :https://www.urhlmna-habitat.fr
Alexandre Lamarche – Groupe Serenity