Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et souhaitez le mettre en location ? Le système Loc’Avantages est idéal pour obtenir une réduction d’impôt. C’est à la fois une solution facile à mettre en place et avantageuse qui simplifie l’accès au logement pour les foyers aux revenus modestes. Si vous désirez approfondir le sujet, voici un tour d’horizon du dispositif Loc’Avantages. 

Loc’Avantages : qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er mars 2022, le dispositif « Loc’Avantages » est venu remplacer le dispositif Cosse « Louer Abordable » en offrant aux propriétaires une importante déduction fiscale. Pour pouvoir en bénéficier, deux conditions demeurent néanmoins : 

1. fixer un prix du loyer inférieur à celui du marché local ; 
2. proposer exclusivement la location du bien aux revenus les plus modestes.   

Concernant la baisse des loyers, trois paliers existent aujourd’hui : 15 %, 30 % et 45 %. Cette réduction sera alors de nature à faire bénéficier le propriétaire bailleur d’un abattement pouvant aller de 15 à 65 %. 

À savoir 

Ces décotes seront calculées en fonction de la commune sur laquelle se trouve le logement. 

Quels sont les critères à respecter ?

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Loc’Avantges, plusieurs autres critères seront à respecter comme :

• une durée minimale de 6 ans de location du bien immobilier nu à usage d’habitation principale ;
• un montant de loyer maximum à ne pas dépasser (trois niveaux possibles : Loc1, Loc2, Loc3) ;
• des ressources de l’occupant ne pouvant pas excéder certains plafonds fixés par décret. 

Attention, le dispositif Loc’Avantages sera exclu dans deux situations : 

• lorsque le logement est loué à un membre du foyer fiscal ;
• pour les logements dont la classe énergétique est étiquetée F ou G sur le DPE.   

Qui sont les locataires éligibles ?

Le dispositif a pour but de faciliter l’accès au logement aux ménages de classe moyenne ou aux revenus les plus modestes. Par conséquent, les occupants ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. 

Cette limite de revenus dépendra essentiellement de la composition du foyer, de la situation géographique du bien et du niveau de loyer pratiqué. Pour connaître précisément, le seuil à ne pas franchir, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) a mis en place un simulateur.

Loc’Avantages : comment en bénéficier ?

Tout contrat de location établi à compter du 1er janvier 2022 demeure éligible au dispositif du moment qu’il respecte toutes les conditions citées. Pour profiter de cette aide, le propriétaire doit également souscrire une convention avec l’Anah. 

Depuis le 1er avril 2022, il est possible de déposer un dossier directement sur la plateforme dédiée :

• avant le 1er mai 2022 pour un bail signé avant le 1er mars 2022 ;
• dans un délai de deux mois pour un bail signé après le 1er mars 2022.

À savoir

Des primes supplémentaires sont également prévues pour les logements loués en intermédiation locative. 

Enfin, le dispositif Loc’Avantages n’empêche pas le bailleur de bénéficier d’autres aides financières pour les travaux et la rénovation du bien mis en location dans le cadre du dispositif.

Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity