Le 22 février 2022, le Journal officiel a publié la loi 3 DS n° 2022-217 du 21 février 2022. Cette dernière est relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Elle porte notamment sur diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Blog
La loi du 11 février 2005 est venue poser l’obligation d’accessibilité générale aux bâtiments d’habitation ainsi qu’aux lieux recevant du public. Voici l’essentiel à retenir sur la mise en œuvre de cette accessibilité.
Selon une étude réalisée par l’ObSoCo, 53 % des Français rêveraient de loger dans un autre endroit s’ils en avaient la possibilité. La crise sanitaire a exercé une influence considérable sur l’envie de déménager et de partir vivre ailleurs. Elle a mis en évidence un besoin de changement et la volonté de fuir les grandes villes.
Vous désirez entreprendre différentes constructions destinées à être divisées avant l’achèvement des travaux ? Le tout sur un même terrain ? Vous devez dans ce cas formuler une demande de permis de construire valant division. Et pour orienter au mieux votre démarche, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce permis de construire un peu particulier.
Entre la proximité de la côte Atlantique, le dynamisme de la ville et la mise en place de la ligne TGV, Bordeaux a plus que jamais le vent en poupe. Son succès ne cesse de croître au point d’en faire aujourd’hui la ville la plus attractive de France. Étudiants, familles ou investisseurs, Bordeaux sait charmer tous ses arrivants. Et si vous êtes séduit par les attraits de la ville, voici ce que vous devez retenir de ses quartiers avant d’investir.
Votre parcelle est située en zone agricole ou naturelle et vous désirez y implanter votre habitation ? Analysons les différentes possibilités
Selon une étude réalisée par le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), en France plus de 60 % des ventes immobilières sont effectuées par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Si pour certains l’entremise de ce professionnel de l’immobilier est un véritable soulagement, un mandat de vente inadapté peut également rapidement rendre une situation contraignante. Comprendre les mécanismes des différents types de mandats (exclusif ou semi-exclusif) et savoir vers lequel s’orienter avant même de prendre contact avec un agent immobilier est alors indispensable.
Atypique au-delà de sa seule prononciation, le bail emphytéotique dispose de particularités pour le moins originales ! Une longévité plus qu’attrayante et un statut pour le locataire de quasi-propriétaire, si cette forme de contrat remonte au droit romain, elle demeure encore aujourd’hui d’actualité.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a signé un arrêté le 26 janvier 2022 renforçant le devoir d’information et la transparence des professionnels dans la diffusion de leurs annonces immobilières. Applicables à compter du 1er avril 2022, ces mesures viendront s’intégrer aux communes dans lesquelles l’encadrement des loyers est déjà en vigueur.
En février 2022 la loi Lemoine a été votée supprimant ainsi le questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 €. Entre exclusion du formulaire médical et résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, la loi comporte des avancées majeures pour les emprunteurs et notamment pour ceux présentant un risque de santé.