En période de révision des loyers commerciaux, plusieurs professionnels ont pu constater une augmentation de leurs échéances. C’est pourquoi le décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 modifie la formule de calcul de l’ILC. L’objectif est clair : modérer les revalorisations en 2022 et 2023.
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Chaque propriétaire a l’obligation de déclarer les recettes qu’il tire de la location d’un bien immobilier. En fonction du montant perçu, il existe différents régimes d’imposition. Les bailleurs concernés doivent établir leur déclaration de revenus fonciers sur le formulaire n° 2044.
Lorsque l’on propose un bien immobilier à la vente ou à la location, on rédige une annonce immobilière. Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers doivent évoquer des mentions obligatoires, notamment en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Dans le cadre du Pacte vert européen, l’Union européenne a pour objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Cet engagement pris par l’UE et ses États membres lors de la signature de l’accord de Paris en 2015 vise à limiter le réchauffement climatique. Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a présenté son projet de révision sur la performance énergétique des bâtiments.
Le 22 février 2022, le Journal officiel a publié la loi 3 DS n° 2022-217 du 21 février 2022. Cette dernière est relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Elle porte notamment sur diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
La loi du 11 février 2005 est venue poser l’obligation d’accessibilité générale aux bâtiments d’habitation ainsi qu’aux lieux recevant du public. Voici l’essentiel à retenir sur la mise en œuvre de cette accessibilité.
La location meublée en courts séjours fait aujourd’hui l’objet d’un encadrement restreint. Les conditions pour louer en courte durée sont de plus en plus strictes et les sanctions toujours plus sévères. Quelles sont alors les obligations imposées aux propriétaires et quel rôle peuvent jouer les conciergeries dans l’application de ces règlements ?
Selon une étude réalisée par l’ObSoCo, 53 % des Français rêveraient de loger dans un autre endroit s’ils en avaient la possibilité. La crise sanitaire a exercé une influence considérable sur l’envie de déménager et de partir vivre ailleurs. Elle a mis en évidence un besoin de changement et la volonté de fuir les grandes villes.
La ville de Bordeaux s’est fixé l’objectif ambitieux de dépasser le million d’habitants d’ici 2030. Soucieuse de l’environnement, elle souhaite diminuer au maximum son impact écologique. La métropole a donc vu émerger depuis plusieurs années des quartiers s’inscrivant dans une démarche de développement durable. Ces nouveaux territoires ayant obtenu le label « ÉcoQuartier » répondent aux enjeux du climat, de la biodiversité et du vivre ensemble. Cap sur les 2 meilleurs écoquartiers à connaître dans Bordeaux.
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et souhaitez le mettre en location ? Le système Loc’Avantages est idéal pour obtenir une réduction d’impôt. C’est à la fois une solution facile à mettre en place et avantageuse qui simplifie l’accès au logement pour les foyers aux revenus modestes. Si vous désirez approfondir le sujet, voici un tour d’horizon du dispositif Loc’Avantages.